Taxe sur les opérations de bourse : la déclarer soi-même

Oui, dès que votre courtier est établi à l'étranger et ne la retient pas. La taxe sur les opérations de bourse reste due, et c'est vous qui la déclarez sur MyMinfin puis la payez, au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit l'ordre. Les montants sont faibles. Les amendes, non.

Faut-il déclarer soi-même la taxe sur les opérations de bourse ?

Seulement si personne ne le fait pour vous. La TOB vise chaque achat et chaque vente de titres déjà émis par un résident belge, et la circulaire 2026/C/42 du 18 mars 2026 du SPF Finances, qui consacre une page à cette taxe dans sa rubrique sur les comptes étrangers, pose la règle : l'intermédiaire professionnel belge la retient, et quand il est établi hors de Belgique, le donneur d'ordre devient redevable, sauf s'il prouve que la taxe a déjà été payée.

Cette circulaire remplace la foire aux questions de 2018 et ne change rien au principe. Un courtier étranger peut désigner en Belgique un représentant responsable qui s'en charge, et plusieurs l'ont fait.

Beaucoup de pages qui expliquent la fiscalité de ces applications sont écrites pour la France, où la taxe sur les transactions financières ne touche qu'une liste de grandes sociétés. Ici, un ETF acheté pour 50 € est taxé.

Quels sont les taux et les plafonds de la TOB ?

Trois taux, chacun avec son plafond par opération.

Taux et plafonds : circulaire 2026/C/42 du SPF Finances et Wikifin, consultés le 2 octobre 2026. Répartition des ETF : guide de Curvo mis à jour le 11 août 2026. La dernière colonne est mon calcul.

La troisième ligne est celle qui surprend. Deux ETF mondiaux très proches peuvent payer l'un 0,12 %, l'autre 1,32 %, uniquement parce que le second est enregistré auprès de la FSMA pour être vendu au public en Belgique. Curvo cite l'iShares Core MSCI World dans le premier cas et le Vanguard FTSE All-World capitalisant dans le second. Sur un ordre de 1 000 €, cela fait 1,20 € contre 13,20 €.

Quel courtier prélève la TOB, et lequel vous la laisse ?

Le pays du siège ne suffit pas à répondre : DEGIRO est néerlandais et retient la taxe, Revolut a une succursale à Bruxelles et ne la retient pas sur les titres.

Relevés : Curvo, 7 juillet 2026 ; Test-Achats, 22 décembre 2022, 15 et 29 septembre 2026.

Pour l'ancien compte allemand de Trade Republic, Curvo le classe parmi les courtiers qui s'occupent de la taxe, alors que Test-Achats écrivait encore en septembre qu'elle restait à la charge du client jusqu'à la bascule vers l'IBAN belge. Je ne tranche pas à leur place. Le détail de cette bascule est dans notre article sur Trade Republic en Belgique.

Comment déclarer la TOB sur MyMinfin ?

Comptez un quart d'heure la première fois, cinq minutes ensuite.

1. Exportez les ordres exécutés pendant le mois depuis l'application : date, titre, sens, montant hors frais.
2. Classez chaque ordre dans l'un des trois taux et calculez la taxe, ligne par ligne, en appliquant le plafond.
3. Connectez-vous à MyMinfin avec itsme ou votre carte d'identité électronique et ouvrez la rubrique des taxes diverses, où se trouve la déclaration de la taxe sur les opérations de bourse.
4. Encodez les totaux du mois par taux, puis validez.
5. Payez par virement en recopiant exactement la communication structurée fournie à la fin de la déclaration.
6. Conservez l'accusé de réception, la preuve de paiement et le relevé du courtier.

La voie papier existe toujours, avec le formulaire du SPF Finances envoyé par la poste au service indiqué dessus. La circulaire précise que la déclaration ne peut pas être introduite par courriel, et qu'il ne faut pas doubler un dépôt électronique d'un envoi postal.

J'ai tenu ce rythme pendant plus de deux ans sur mon compte Trade Republic ouvert en 2023 avec un IBAN allemand. Un rappel dans l'agenda le 20 de chaque mois, un export, trois chiffres à encoder. Ce n'est pas compliqué, c'est répétitif, et c'est justement le mois où l'on part en vacances qu'on l'oublie. Un compte de ce type se déclare par ailleurs au Point de contact central de la Banque nationale, démarche décrite dans notre article sur le fait d'avoir plusieurs comptes bancaires.

Jusqu'à quand peut-on déclarer et payer ?

Jusqu'au dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui de l'opération. Un ordre exécuté le 14 octobre se déclare et se paie avant la fin décembre, un ordre du 3 novembre avant la fin janvier. La déclaration doit être introduite au plus tard le jour du paiement.

Rien n'oblige à attendre l'échéance.

Que risque-t-on en cas de retard ou d'oubli ?

Une amende sans rapport avec la taxe elle-même. La circulaire prévoit une amende par semaine de retard, toute semaine commencée comptant pour une semaine entière, plafonnée à ce qui serait dû après 52 semaines. Curvo la chiffre à 50 € par semaine, soit 2 600 € au maximum par déclaration. Une déclaration incomplète ou inexacte coûte cinq fois la taxe éludée, avec un minimum de 250 €, et le paiement tardif fait courir des intérêts de plein droit.

Faites le calcul avec un plan de 250 € par mois dans un ETF à 0,12 % : la taxe vaut 0,30 € par mois, 3,60 € par an. La même épargne dans un ETF à 1,32 % coûte 39,60 € par an. Une seule semaine de retard sur une seule déclaration, 50 €.

Les erreurs qui reviennent chez les investisseurs en appli

• Croire qu'un plan d'investissement automatique n'est pas un ordre.
• Ne déclarer que les achats, alors que la vente est taxée au même taux.
• Appliquer 0,12 % à tous les ETF sans vérifier l'enregistrement du fonds en Belgique.
• Inclure les frais de courtage dans la base à l'achat.
• Confondre la TOB avec le précompte sur les intérêts, traité dans notre article sur le précompte mobilier en néobanque.
• Payer sans la communication structurée, ce qui laisse le virement sans déclaration rattachée.

En résumé

La taxe sur les opérations de bourse ne se déclare soi-même que dans un cas : un intermédiaire étranger qui ne la retient pas, ce qui concerne aujourd'hui surtout Interactive Brokers, Revolut et Trading 212. La démarche tient en six étapes sur MyMinfin et en un délai de deux mois. Quelques dizaines de centimes de taxe ne justifient pas de fuir une application bon marché, mais un oubli coûte vite cent fois la taxe. Si la régularité n'est pas votre fort, un courtier qui retient la TOB vaut son prix. Pour le compte courant qui alimente ces placements, notre comparateur aligne les néobanques disponibles en Belgique.

Cet article donne une information générale sur des frais et des obligations ; il ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil en placement.

Sources : SPF Finances, page « Taxe sur les opérations de bourse » et circulaire 2026/C/42 du 18 mars 2026 ; Wikifin (FSMA), « Les taxes sur vos investissements », consulté le 2 octobre 2026 ; Curvo, guides sur la TOB et sa déclaration, mis à jour le 7 juillet et le 11 août 2026 ; Test-Achats, « Vos obligations fiscales auprès des courtiers étrangers », 22 décembre 2022, et articles des 15 et 29 septembre 2026 sur Trade Republic.