Fraude bancaire : se faire rembourser par sa néobanque

Oui, dans la plupart des cas, et plus vite que vous ne le croyez. Une opération que vous n'avez pas autorisée doit vous être remboursée au plus tard à la fin du premier jour ouvrable qui suit votre signalement. Voici la procédure, les délais réels, et le point belge qui change tout avec une néobanque.

Fraude bancaire : la banque doit-elle rembourser ?

Oui, dès lors que vous n'avez pas autorisé l'opération. L'article VII.43 du Code de droit économique impose au prestataire de rembourser immédiatement, et au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant votre notification. Une seule échappatoire est prévue : un soupçon de fraude motivé, qu'il doit communiquer par écrit au SPF Économie.

Le texte est net. Son application l'est beaucoup moins, parce que presque tous les dossiers se jouent sur une question préalable et non sur le délai : l'opération contestée était-elle autorisée, ou non ?

En janvier, un proche a cliqué sur un faux message de suivi de colis et saisi ses codes sur une page qui imitait son application au pixel près. Trois cent quatre-vingts euros sont partis en deux paiements, en moins d'une heure. Contestation déposée le soir même dans l'application, argent recrédité le surlendemain, sans discussion.

Opération non autorisée ou opération autorisée : la ligne qui décide de tout

Une opération non autorisée est celle qu'un tiers exécute à votre place : codes volés, instrument contrefait, paiement à distance validé sans vous. Une opération autorisée est celle que vous avez confirmée vous-même, avec votre code ou votre empreinte, même si une voix au téléphone vous en a convaincu.

La seconde catégorie est celle qui progresse. Febelfin chiffre à 49 millions d'euros les sommes détournées par hameçonnage en Belgique sur l'année 2024, et relève que les escrocs cherchent de plus en plus à faire exécuter le virement par la victime elle-même. Le secteur déclare avoir détecté, bloqué ou récupéré 75 % des virements issus de ces fraudes, ce qui laisse tout de même une masse considérable sur le carreau.

Situation au 18 septembre 2026, établie à partir du Livre VII du Code de droit économique et des règles SEPA applicables aux domiciliations.

Quelles démarches faire dans l'heure qui suit ?

Six gestes, dans cet ordre. Aucun ne coûte un euro.

1. Bloquez la carte et l'accès dans l'application : gel de la carte, puis déconnexion de toutes les sessions actives.
2. Changez le mot de passe du compte, et celui de la boîte mail qui lui sert de secours.
3. Exportez l'historique des opérations contestées, avec date, heure, montant et bénéficiaire.
4. Déposez la contestation dans l'application, en indiquant que vous n'avez pas effectué l'opération, et non que vous n'avez pas reçu le bien.
5. Déposez plainte au commissariat de votre zone de police, liste des opérations en main.
6. Signalez le message frauduleux à Safeonweb, pour que le lien piégé soit bloqué.

L'étape 4 est celle où les dossiers se perdent. Cocher le mauvais motif fait basculer la demande dans la file des litiges commerciaux, qui ne relève ni du même service ni des mêmes délais, et personne ne vous préviendra du glissement. J'ai vu un dossier traîner cinq semaines chez N26 pour cette seule raison.

Si la carte physique a disparu, l'ordre des gestes n'est pas le même : nous le détaillons dans notre article sur la carte de néobanque volée.

Fraudstop, Card Stop et les néobanques : qui bloque quoi

Depuis le 22 juin 2026, le numéro de Card Stop sert aussi de Fraudstop. Le 078 170 170 permet désormais de faire bloquer l'accès à la banque en ligne et à l'application bancaire, et plus seulement les cartes. Service ouvert en permanence.

Une réserve, et elle vous concerne directement. Au lancement, la VRT précisait que la plupart des banques belges collaborent au dispositif, mais que quelques nouvelles banques n'y sont pas encore raccordées. Card Stop, de son côté, vous identifie par votre numéro de compte bancaire ou par votre code postal et votre date de naissance, et n'agit que sur les moyens de paiement des établissements affiliés. Pour une carte Revolut, N26 ou bunq, le blocage passe par l'application.

Un dimanche de juin, j'ai composé le numéro pour une carte bunq, par curiosité autant que par réflexe. L'opérateur a cherché, puis m'a répondu qu'il ne trouvait rien à bloquer. L'application avait fait le travail en trente secondes.

Combien de temps la néobanque a-t-elle pour rembourser ?

Un jour ouvrable après votre notification, pour une opération non autorisée. Le reste de la procédure a ses propres horloges, et personne ne les rassemble au même endroit.

Relevé du 18 septembre 2026, construit à partir du Livre VII du Code de droit économique, de la directive européenne sur les services de paiement et des procédures de réclamation publiées par les établissements. Les quatre néobanques actives en Belgique que nous suivons, Revolut, N26, bunq et Wise, traitent la contestation dans l'application, sans guichet ni numéro d'urgence belge.

Négligence grave : la néobanque peut-elle refuser de payer ?

C'est l'argument qu'on vous opposera, et l'année 2026 l'a sérieusement fragilisé en Belgique.

La notion n'est définie nulle part avec précision. Le code noté au dos de la carte, personne ne le discute. Un code communiqué au téléphone à quelqu'un qui se présentait comme votre banque, c'est déjà beaucoup plus douteux, et les juridictions belges ne tranchent pas toutes dans le même sens.

Le 26 mai 2026, le tribunal de l'entreprise d'Anvers a ordonné en référé le remboursement immédiat de 49 958 euros à des victimes d'hameçonnage, en rappelant que l'article VII.43 n'ouvre qu'une seule porte de sortie au prestataire, le soupçon de fraude signalé par écrit au SPF Économie, et pas la négligence grave. On rembourse d'abord, on discute ensuite, et c'est à l'établissement de prouver la faute s'il veut récupérer les sommes. Test-Achats a relayé la décision ; la Cour de justice de l'Union européenne est par ailleurs saisie d'une question voisine, dont l'avocat général a rendu les conclusions le 5 mars 2026.

Une règle, elle, ne se discute pas : après votre notification, plus rien n'est à votre charge, même si une négligence grave vous est reprochée pour ce qui la précède.

Un dossier que j'ai suivi chez N26 a d'abord été refusé, avec une réponse automatique évoquant une opération « validée par le porteur ». Une réclamation écrite citant l'article VII.43 et le numéro de procès-verbal a suffi à le faire basculer. Trois semaines, mais remboursé intégralement.

Que faire si le remboursement est refusé ?

Trois recours, dans l'ordre, tous gratuits. Réclamation écrite au service plaintes de l'établissement. Puis Ombudsfin, le médiateur belge des litiges financiers. Puis le SPF Économie, dont l'Inspection économique peut être saisie pour un service de paiement.

Avant d'écrire, rassemblez le dossier. Les pièces qui font la différence :

• La capture de l'historique, avec la date et l'heure de chaque opération contestée.
• L'horodatage du gel de la carte ou de la déconnexion des sessions.
• Le numéro de procès-verbal et la zone de police où la plainte a été déposée.
• Le message frauduleux d'origine, courriel ou SMS, conservé tel quel et non transféré.
• Les échanges avec le service client, exportés hors du fil de discussion de l'application.

Un point propre aux néobanques mérite d'être posé sans détour. Quand l'établissement est agréé à l'étranger, la compétence d'Ombudsfin dépend de son affiliation, et le dossier peut devoir passer par le médiateur du pays d'origine via le réseau européen FIN-NET. Cela fonctionne, mais cela rallonge, et la procédure se déroule parfois dans une autre langue. Nous expliquons le mécanisme des agréments dans notre article sur la licence bancaire et l'établissement de monnaie électronique, et le cas du compte suspendu dans celui consacré au compte de néobanque bloqué.

Pour une carte de crédit Visa ou Mastercard émise par une banque belge, la contestation passe par le formulaire dédié de macarte.be, et non par la néobanque.

En résumé

La question n'est pas de savoir si vous avez été imprudent, mais qui a exécuté l'opération. Paiement passé par un fraudeur avec vos codes : remboursement dû au plus tard à la fin du premier jour ouvrable qui suit votre signalement, franchise de 50 € au maximum avant notification, rien après, et 13 mois pour contester. Virement que vous avez validé vous-même : la loi ne prévoit rien, signalez quand même sans attendre. Bloquez dans l'application, pas au téléphone, déposez plainte, et gardez tout par écrit. En cas de refus, la réclamation écrite puis Ombudsfin règlent la majorité des dossiers. Pour choisir une néobanque en regardant le service client et les recours, notre comparateur met les offres côte à côte.

Cet article donne une information juridique générale et ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil en placement.

Sources : Livre VII du Code de droit économique, articles VII.39, VII.43 et VII.44 (transposition de la directive européenne sur les services de paiement) ; SPF Économie ; Wikifin (FSMA) ; Febelfin, chiffres de la fraude en ligne pour 2024 publiés en 2025 ; VRT NWS, lancement de Fraudstop le 22 juin 2026 ; Card Stop et Worldline, questions fréquentes ; Test-Achats et presse belge, jugement du tribunal de l'entreprise d'Anvers du 26 mai 2026 ; conclusions de l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2026 ; Ombudsfin et réseau FIN-NET ; Safeonweb ; procédures de réclamation de Revolut, N26, bunq et Wise consultées le 18 septembre 2026.